Fiscalite des associations 5eme edition
Gérard Di Russo - Collection Liaisons sociales
Résumé
- Les nouvelles règles sont toutefois apparues d'interprétation délicate et l'administration fiscale a depuis trois ans apporté des précisions importantes au texte initial soit en se prêtant à des réponses aux questions diverses, soit en apportant des commentaires inédits à travers de nouvelles instructions administratives. La Jurisprudence est également venue compléter ce tableau par des décisions intégrant le nouveau dispositif fiscal.
- Enfin, la plupart des associations qui avaient questionné les correspondants associatifs ont eu connaissance avec plus ou moins de satisfaction de la position administrative.
- Dans ce contexte, cette 5e édition dresse une situation actualisée du cadre fiscal dans lequel s'inscrivent désormais les associations, complétée par des exemples et des commentaires pratiques.
- La reprise des contrôles fiscaux en milieu associatif est en train de s'amorcer et il est vraisemblable que les nouveaux critères de la lucrativité des activités vont donner lieu à des prises de positions très strictes de la part de l'administration face à des responsables associatifs qui n'auront sans doute pas encore intégré complètement la nouvelle donne fiscale.
- Cette mise à jour aborde donc de façon pratique pour
les responsables associatifs les différents volets de la
fiscalité auxquels, tôt ou tard, toute association est
confrontée :
- Lucrativité ? non-lucrativité ? Quels sont les critères à retenir ?
- Rémunération des dirigeants - pratique et limites ?
- Ventes de biens et services.
- Régime de faveur des associations - exonérations de TVA et des autres impôts commerciaux.
- Coexistence d'opérations imposables et d'opérations non lucratives. Les secteurs distincts d'activité.
- Franchise TVA et Impôt sur les sociétés.
- Régime fiscal des subventions.
- Traitement des remboursements de frais.
- Transfert d'activités à une filiale.
- Contrôle fiscal des associations.
- Exploitation de sites Internet.
- Que faut-il entendre par but non lucratif ?
- Comment apprécier le caractère lucratif de l'activité associative ?
- Régime particulier des organismes ne se livrant pas à une activité lucrative
- Régime des organismes réalisant des opérations lucratives
L'auteur - Gérard Di Russo
Avocat au barreau de Marseille. Conseil fiscal. Ancien élève de l'école nationale des impôts. Associé de la Société d'avocats Di RUSSO & GEORGES Associés. Chargé de cours de fiscalité a l'IAE de l'Université d'Aix-Marseille. Chargé de formation au Centre de Formation à la profession d'avocat.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions Liaisons |
Auteur(s) | Gérard Di Russo |
Collection | Liaisons sociales |
Parution | 16/10/2002 |
Édition | 5eme édition |
Nb. de pages | 304 |
Format | 15,7 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 479g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782878804171 |
ISBN13 | 978-2-87880-417-1 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Associations - Solidarité
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Culture - Patrimoine
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Santé - Social
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Associations - Solidarité