Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
410 pages, parution le 01/04/2000
Résumé
Une étude exhaustive et pratique des questions se posant
dans les différents domaines de la fiscalité de la
recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.
Vous trouverez dans cet ouvrage :
- une analyse détaillée de la
législation en vigueur, des positions de la jurisprudence
et des textes de l'administration,
- des réponses à de nombreux cas particuliers,
- des positions claires et détaillées sur les points délicats,
- des illustrations chiffrées.
Mis à jour des dernières modifications législatives et
jurisprudentielles, ce guide pratique constitue un outil de
travail opérationnel et fiable, indispensable aux
industriels, chefs d'entreprises, avocats,
experts-comptables, conseils en propriété industrielle,
inventeurs et créateurs de dessins ou modèles.
- des réponses à de nombreux cas particuliers,
- des positions claires et détaillées sur les points délicats,
- des illustrations chiffrées.
Jean-Luc PIERRE, diplômé de l'institut d'Etudes Politiques de Paris et Docteur en Droit, est Avocat à la Cour, associé du Cabinet Landwell & Associés, et Professeur associé à la Faculté de Droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
L'auteur - Jean-Luc Pierre
Jean-Luc Pierre est avocat associé Landwell & associés, professeur associé à l'université Lyon III.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Jean-Luc Pierre |
| Parution | 01/04/2000 |
| Nb. de pages | 410 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 850g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413656 |
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