Finances publiques
François Adam, Rémy Rioux, Olivier Ferrand - Collection Amphi
Résumé
Les finances publiques françaises sont entrées dans le XXIe siècle sous le signe de la réforme : dès 2001, une modernisation rapide et ambitieuse du droit et des procédures budgétaires et comptables a été entreprise à la suite de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; puis la surveillance des politiques budgétaires au niveau européen a conduit à revoir la gouvernance des finances publiques au début des années 2010.
Dans ce cadre exigeant, la réduction des déficits s'impose comme un défi majeur pour toutes les administrations - Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales - qui doivent trouver de délicats équilibres entre la dynamique des politiques publiques et la contrainte budgétaire. Dans le même temps, la politique fiscale reste marquée par une forte instabilité, signe de la difficulté à concilier des objectifs politiques et économiques multiples, notamment la progressivité du système de prélèvements et sa compétitivité au plan international.
Au-delà de l'exposé juridique indispensable à la bonne compréhension de la matière, l'approche pluridisciplinaire que privilégie cet ouvrage issu notamment d'enseignements à Sciences Po permet d'aborder les finances publiques sous leurs angles économiques et institutionnels, de montrer le rôle essentiel du processus de décision politique et administratif ainsi que celui du droit européen dans toutes ses dimensions.
Cette quatrième édition prend en compte les développements les plus récents des finances publiques jusqu'à la loi de finances pour 2018.
L'auteur - François Adam
François Adam, ancien élève de l'École polytechnique et de l'ENA, ancien rapporteur général du Conseil des impôts (devenu Conseil des prélèvements obligatoires), est conseiller référendaire à la Cour des comptes (en service détaché). Il a été pendant plusieurs années maître de conférences à Sciences Po Paris.
L'auteur - Rémy Rioux
Rémy Rioux, ancien élève de l'École normale supérieure et de l'ENA, ancien rapporteur général du Conseil des impôts, est conseiller référendaire à la Cour des comptes (en service détaché).
Autres livres de Rémy Rioux
L'auteur - Olivier Ferrand
Olivier Ferrand, ancien élève d'HEC et de l'ENA, est administrateur civil au ministère de l'Économie, maître de conférences à Sciences Po Paris, et président du think tank indépendant Terra Nova.
Autres livres de Olivier Ferrand
Sommaire
I. Les acteurs et les procédures
La construction du budget de l'Etat
La loi de finances
L'exécution budgétaire
Les principales masses financières du budget de l'Etat
Le financement de l'Etat
Le droit budgétaire local
La situation financière des collectivités territoriales
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Les finances des démembrements de l'Etat et des collectivités locales
Eléments de finances sociales
Les finances de l'union européenne
II. Les problématiques transversales
La gestion de la masse salariale
Les achats publics
Le contrôle des finances publiques
La trajectoire des finances publiques dans le contexte européen
La politique budgétaire
III. La fiscalité
Introduction au système français de prélèvements obligatoires
L'imposition des revenus des ménages
La taxation de la consommation
L'imposition du patrimoine des ménages
L'imposition directe des entreprises
La politique fiscale et les enjeux économiques
L'harmonisation fiscale européenne
Le contribuable et l'impôt
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Adam, Rémy Rioux, Olivier Ferrand |
| Collection | Amphi |
| Parution | 18/04/2018 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 704 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 875g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247179886 |
| ISBN13 | 978-2-247-17988-6 |
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