Financer une entreprise par le crowdfunding
Les nouvelles règles du crowdinvesting
Résumé
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial ou patrimonial sur Internet par un public souvent non professionnel, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il prend en général la forme d'une offre de souscription de titres (actions, obligations, minibons), mais peut également être de nature purement conventionnelle (royalty-based crowdfunding, revenue-based crowdfunding). Son développement est spectaculaire et les secteurs économiques financés par ce canal sont très variés, allant des nouvelles technologies à la recherche médicale en passant par des filières plus traditionnelles telles que la distribution, les services ou même l'agriculture, avec une part de plus en plus importante occupée par l'immobilier et les énergies vertes.
Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée, cet ouvrage s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire applicable aux entreprises recourant au financement participatif ainsi qu'aux plateformes de crowdinvesting les accompagnant. Il consacre une section dédiée à des sujets d'actualité tels que les minibons, le crowdfunding immobilier ou encore le financement participatif d'énergies renouvelables.
Cette deuxième édition (la première a reçu le Prix du Salon du Livre Juridique 2014) marque l'évolution de la doctrine des autorités de marché en matière de finance participative et tient compte des récentes dispositions réglementaires qui sont venues moderniser les textes initiaux :
- l'ordonnance créant les minibons et ses textes d'application ainsi que la loi de finances rectificative pour 2016 ;
- le décret relevant les seuils d'investissement et étendant la gamme d'instruments éligibles aux
- plateformes d'investissement participatif (PSI et CIP) ;
- la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le décret prévoyant des modalités spécifiques de crowdfunding pour le développement et la construction d'installations de production d'énergie renouvelable.
- Elle intègre les apports d'autres textes ayant des répercussions indirectes sur le crowdfunding (Directive MIF 2, Loi Sapin 2, réforme du droit des contrats...).
Si la collecte globale de l'investissement participatif reste encore limitée, sa progression est très rapide, et les prévisions de croissance du secteur sont renforcées par ces réformes à la hauteur des exigences d'un marché dont l'essor à long terme pourrait bouleverser les modes traditionnels de financement des entreprises.
"L'affirmation du secteur est réelle, la reconnaissance du public [...] n'est plus à démontrer. Enfin, la reconnaissance institutionnelle est, elle aussi, au rendez-vous, grâce au sérieux des interlocuteurs, à leur volonté de construire, notamment l'auteur de cet ouvrage." Arnaud Leroy
L'auteur - Dominique Stucki
Dominique Stucki est associé chez Avistem Avocats, en charge du département Corporate Finance. Il a participé aux travaux de Place pour la création du cadre réglementaire français du crowdfunding et pour sa réforme. Il est membre associé de l'European Crowdfunding Network et conseille de très nombreuses plateformes de finance participative ainsi que des porteurs de projets et institutions financières (banques, sociétés de gestion de portefeuille, prestataires de services de paiement) intégrant la digitalisation et l'économie collaborative dans leur stratégie.
Sommaire
- Les émetteurs
- La réglementation applicable à la promotion des opérations d'investissement participatif
- Le déroulement de la collecte
- La relation post-collecte avec les investisseurs
- Applications spécifiques du financement participatif : financement des énergies renouvelables et de l'immobilier
- Les plateformes d'intermédiation
- Les plateformes de souscription
- Les plateformes de paiement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Dominique Stucki |
| Parution | 23/03/2017 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 216 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 288g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863257470 |
| ISBN13 | 978-2-86325-747-0 |
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