Fiches de droit constitutionnel

Rappels de cours et exercices corrigés

Laurence Baghestani - Collection Fiches

204 pages, parution le 04/09/2008

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Résumé

Le contenu

41 fiches de cours pour réviser tout le Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : + de 110 QCM et 50 questions de cours
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Sommaire

La notion d'État
L'État unitaire
L'État composé
La notion d'État de droit
Les fondements de l'État de droit
La notion de Constitution
L'établissement de la Constitution
La Constitution : instrument d'organisation du pouvoir
La Constitution : instrument de limitation du pouvoir
La procédure de révision de l'article 89 de la Constitution
Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
La signification du concept de souveraineté nationale
Le suffrage universel et l'exercice de la souveraineté nationale
Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
L'apport institutionnel de la IIIe République
La Constitution de la IVe République
L'élaboration et l'adoption de la Constitution de la Ve République
La nature du régime politique de la Ve République
Le statut du Président de la République : l'élection présidentielle
Le statut du Président de la République : le mandat du Président de la République
Le statut du Président de la République : la responsabilité du Président de la République
Les pouvoirs propres du Président de la République
Les pouvoirs partagés du Président de la République
La fonction gouvernementale
Le renforcement de l'autorité gouvernementale
La nature des attributions gouvernementales
La responsabilité politique du Gouvernement
La mise en oeuvre du principe de la responsabilité du Gouvernement
La responsabilité pénale des ministres
Le panorama du Parlement
Le bicamérisme
La procédure législative
Le statut juridique de la loi référendaire
La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958
Organigramme du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité en France
La supraconstitutionnalité
Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Laurence Baghestani
Collection	Fiches
Parution	04/09/2008
Nb. de pages	204
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	395g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729839567
ISBN13	978-2-7298-3956-7