Faut-il réformer le droit luxembourgeois des contrats ?
Pascal Ancel, André Prüm - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
A un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s'apprête à faire de même dans le cadre d'une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s'il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d'autres traditions, et en s'inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ?
Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d'auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé.
Au-delà d'une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l'ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d'approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.
L'auteur - Pascal Ancel
Pascal Ancel est professeur émérite de l'université du Luxembourg et de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne.
Autres livres de Pascal Ancel
L'auteur - André Prüm
Autres livres de André Prüm
Sommaire
Liste des contributeurs
Introduction
Chapitre 1 – Le processus de formation du contrat
Chapitre 2 – La disparition de la cause du contrat
Chapitre 3 – Lésion, violence économique et clauses abusives
Chapitre 4 – Théorie de l'imprévision
Chapitre 5 – Sanctions de l'inexécution
Chapitre 6 – Cession de créance, de dette et de contrats
Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Pascal Ancel, André Prüm | |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg | |
| Parution | 09/01/2020 | 16/01/2020 |
| Nb. de pages | 904 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1440g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782807916128 |
9782807921313 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
