Famille et patrimoine

Les dossiers de Droit et Patrimoine - Donations - Incapables - Séparations - PACS

Collectif Lamy - Collection Axe droit

362 pages, parution le 11/03/2010

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Résumé

La famille, l'évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions.

Cette organisation sociale aux contours simple mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très diverse selon qu'elle se forme, évolue, s'accroît ou disparaît. Le patrimoine qu'elle constitue au fil de la vie de ses membres obéit donc à des règles complexes tout en étant intimement dépendant des événements heureux, graves ou douloureux qui peuvent remettre en cause l'équilibre de l'organisation.

On le perçoit, les thématiques sont diverses, concrètes et techniques dans leur approche. Elles sont aussi au coeur des sujets de prédilection des dossiers de la revue Droit & Patrimoine, le magazine juridique qui allie le modernisme d'un traitement dynamique de l'information aux plus grandes signatures du monde juridique : universitaires, notaires, avocats et gestionnaires de patrimoine.

La transmission des patrimoines avec la question de la réversibilité des situations nées d'une donation, le cas particulier de l'incapable, ainsi que les unions nouvelles symbolisées par le PACS ou les séparations dans un cadre international constituent la sélection des thèmes traités par les dossiers de Droit & Patrimoine, publiés dans le présent ouvrage et actualisés par d'éminents spécialistes, sous la direction scientifique du professeur Laurent Aynès.

L'auteur - Collectif Lamy

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Sommaire

La transmission du patrimoine des personnes
- Réversibilité et irrévocabilité des donations : l'impossible conciliation ?
- La donation avec réserve de quasi-usufruit
- Les donations à terme
- ...
L'incapable
- Quand le juge (des tutelles) se fait discret
- L'ouverture d'une mesure de protection
- La personne protégée et le mandat à effet posthume
- ...
Union et séparation des personnes
- La formation du pacs
- Le régime des biens des partenaires d'un pacs
- Le pacs : la dissolution
- ...
Le divorce, questions procédurales et enjeux patrimoniaux
- Pratique des nouvelles procédures de divorce
- La prestation compensatoire
- La fiscalité dans le divorce
- ...
Séparations des couples internationaux : aspects patrimoniaux
- Aspects civils de la liquidation-partage du régime matrimonial
- Le passif dans le cadre des divorces internationaux
- Les obligations alimentaires dans le cadre de la séparation du couple en droit international privé
- ...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Collectif Lamy
Collection	Axe droit
Parution	11/03/2010
Nb. de pages	362
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721212689
ISBN13	978-2-7212-1268-9