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Famille et codification
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Famille et codification

Famille et codification

Le périmètre du familial dans la production des normes

Michel Chauvière, Virginie Bussat

208 pages, parution le 01/04/2000

Résumé

Depuis 1956, nous disposons en France d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité française daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, (sans modification des textes intégrés) et l'élargissement du code.

Cette codification est peu connue et souvent mal interprétée. Le code de 1956 passe fréquemment pour être un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien d'autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale...) intègrent également ce thème.
Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du « familial en code », du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit donc les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification.

La codification, comme activité sociale normative, est loin d'avoir, vis- à-vis de son objet, la neutralité qu'on lui prête. Dans l'exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d'action.

L'auteur - Michel Chauvière

Michel Chauvière, sociologue et politiste, est directeur de recherche émérite au CNRS et membre du CERSA (CNRS/ Paris 2). Il s'intéresse à la genèse et aux transformations en cours du "social réalisé" (politiques, institutions, professions, usagers). Il a notamment publié en 2007 Trop de gestion tue le social, La Découverte, rééd. 2010.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Michel Chauvière, Virginie Bussat
Parution 01/04/2000
Nb. de pages 208
Format 16 x 24
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110044402

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