Résumé
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF dans notre pays.
Les 99 URSSAF diligentent chaque année 112 000 vérifications sur place, soit presque quatre fois plus que l'administration fiscale et 58% des contrôles aboutissent à un redressement.
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez :
- Une présentation des textes applicables avec les droits et devoirs des cotisants et des URSSAF
- Une sélection des arrêts de la Cour de cassation
- Des modèles de lettres.
L'auteur fait le point sur un droit souvent méconnu en suivant pas à pas toutes les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Dans un premier temps, il liste les différents types de contrôles, puis rappelle les pouvoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Il offre aux professionnels du droit, aux employeurs et aux étudiants un panorama complet sur cette question afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
L'auteur - François Taquet
François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions.
Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.
Autres livres de François Taquet
Sommaire
- Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF
- Les acteurs du contrôle URSSAF
- L'exercice du contrôle
- Les différents types de contrôles
- Les conséquences du contrôle
- L'issue du contrôle
- Les suites du contrôle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | François Taquet |
| Parution | 01/12/2009 |
| Nb. de pages | 148 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 380g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915661255 |
| ISBN13 | 978-2-915661-25-5 |
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