Facturer électroniquement

Droits européen, français et belge

Etienne Wéry - Collection Droit des technologies

144 pages, parution le 29/05/2007

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Résumé

Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?

Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : la directive d'harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir.

Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.

Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

L'auteur - Etienne Wéry

Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au cabinet ULYS spécialisé en droit "IT".

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Sommaire

De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale
Les directives d'harmonisation 2001/115/Ce et 2006/112/CE
La situation en France
La situation en Belgique
Annexe : Directives2001/115/CE et 2006/112/CE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Etienne Wéry
Collection	Droit des technologies
Parution	29/05/2007
Nb. de pages	144
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804417291
ISBN13	978-2-8044-1729-1