Facture, monnaie et paiement électroniques

Aspects juridiques

Etienne Wéry

146 pages, parution le 06/02/2003

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Résumé

Chaque jour, des millions de factures sont émises en France. Demain, il faudra s'habituer à les recevoir par voie électronique. Abordant les normes françaises actuelles et les changements que la directive européenne de 2001 impose, cet ouvrage démystifie une matière trop souvent perçue comme une jungle législative impénétrable. Pourtant, il existe des réponses simples à des questions aussi complexes que : comment émettre une facture électronique, l'envoyer puis la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de vérification de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Comment articuler cette matière avec la nouvelle loi sur les signatures électroniques ?
Monsieur Jourdain faisait de la prose inconsciemment ; tous les Français – entreprises, citoyens et secteur public – utilisent quotidiennement des mécanismes de paiement électroniques sans en être toujours conscients. Ces paiements sont encadrés par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement. Aucune question n'est éludée ; au contraire, étape par étape, un tableau clair et cohérent se dessine. L'ouvrage aborde naturellement les changements que l'harmonisation européenne apportera sans doute demain.
L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec les contraintes technologiques et méthodologiques. Ce sont donc des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie, et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis.

Sommaire

Titre 1 La facture électronique
Chapitre 1 Règles applicables à toute facture, quelle que soit sa forme
Chapitre 2 La facture électronique en droit positif français
Chapitre 3 Mise en oeuvre concrète : les accords EDI
Titre 2 Les paiements et la monnaie électroniques
Chapitre 1 Du paiement au paiement électronique
Chapitre 2 Les réponses technologiques
Chapitre 3 Les réponses méthodologiques
Chapitre 4 Les réponses juridiques
Chapitre 5 L'offre commerciale disponible

L'auteur - Etienne Wéry

Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au cabinet ULYS spécialisé en droit "IT".

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Etienne Wéry
Parution	06/02/2003
Nb. de pages	146
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	190g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135158
ISBN13	978-2-7111-3515-8