Extraits des articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de paris
Des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en parlement
France - Collection Sciences sociales
196 pages, parution le 19/09/2022
Résumé
Extraits des principaux articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554. 1583. 1646. 1707. et 1719. registrés en Parlement . Avec le précis des principaux édits, lettres-patentes, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences et réglemens anciens et nouveaux, du Conseil, du Parlement, de la cour des Aides, de la cour des Monnoies, du Châtelet et du bailliage du Palais, qui fixent les droits, les privilèges, les devoirs et les obligations desdits maîtres... Le tout recueilli, mis en ordre et distribué par matières, par Claude Raillard,...
Date de l'édition originale : 1752
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1752
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES TITRES ET DE L'ORDRE DES MATIÈRES.
| TITRE PREMIER. Droits et Priviléges des Maîtres Horlogers de la Ville et Fauxbours de Paris, et les Réglemens pour leur Art et Commerce. | Page 1. |
| II. Exemption de toutes Lettres de Maîtrises, pour joyeux Avénement du Roi à la Couronne, &c. | P. 23. |
| III. Faculté de travailler et vendre les Matières et Ouvrages d'Or et d'Argent de la Profession. | P. 28. |
| IV. Défenses aux Gardes Orfévres de faire des Visites chez les Maîtres Horlogers, à peine de 1500 livres d'Amende. | P. 31. |
| V. Lieux Clos et Privilégiés ou prétendus tels, prospanbés à ceux qui Fondent et qui Travaillent ou font Négoce et Commerce de Matières et Ouvrages d'Or et d'Argent. | P. 33. |
| VI. Lieu et Heures du Travail pour ceux qui Fondent des Matières d'Or et d'Argent, et qui Fabriquent des Ouvrages de ces Matières. | P. 35. |
| VII. Droit de Forge et de Fourneau pour Fondre les Matières d'Or et d'Argent, et Lieux où ils doivent être placés. | P. 40. |
| VIII. Titre des Matières des Ouvrages d'Or et d'Argent. | P. 42. |
| IX. Maîtres qui Fabriquent des Ouvrages de Matières d'Or et d'Argent, auront chacun une Marque ou Poinçon différent, dont ils feront tenus de Marquer leurs Ouvrages. | P. 44. |
| X. Forme des Poinçons de Maîtres, et de ceux des Ouvriers gagnans Maîtrise dans l'Hôpital de la Trinité | P. 49. |
| XI. Poinçons de Maîtres et ceux des Ouvriers gagnans Maitrise dans l'Hôpital de la Trinité, Seront Insculpés sur les Tables de Cuivre déposées à ce sujet, au Greffe de la Cour des Monnoies et au Bureau des Horlogers, avant de pouvoir s'en servir. | P. 53. |
| XII. Maîtres qui quittent Boutique ou la Ville de Paris, et les Veuves, Enfans ou Héritiers desdits Maîtres décédés, sont obligés de rapporter leurs Poinçons aux Gardes-Visiteurs en Charge pour être par eux Déposés en leur Bureau, ou Biffés, suivant le cas. | P. 57. |
| XIII. Gardes-Visiteurs en Charge autorisé à Biffer les Poinçons, qui seront dans le cas d'être Biffés. | P. 61. |
| XIV. Ouvrages de Matières d'Or et d'Argent doivent être Marques du Poinçon du Maître qui les a Fabriqué, avant d'être envoyés à la Maison Commune des Orfévres, pour, être Essayés et Marqués du Poinçon d'Essai ou de Contre-Marque. | P. 62. |
| XV. Ouvrages d'Or et d'Argent seront envoyés à la Maison Commune des Orfévres, pour, être Essayés et Marqués du Poinçon d'Essai ou de Contre-Marque. | P. 63. |
| XVI. Défenses d'envoyer à l'Essai à la Maison Commune des Orfévres des Ouvrages de différentes Fontes dans le même Sac, et mêlés ensemble. | P. 68. |
| XVII. Contrôle ou Droits de Marque sur les Ouvrages de Matières d'Or et d'Argent. | P. 73. |
| XVIII. Ouvrages de Matières d'Or et d'Argent de Pays Etrangers, seront Marqués d'un Poinçon particulier. | P. 78. |
| XIX. Poids de Marc. | P. 82. |
| XX. Défenses d'acheter Ouvrages de Matières d'Or et d'Argent, si ce n'est de Personnes connues et domiciliées. | P. 83. |
| XXI. Horlogers justiciables de la Cour des Monnoies, pour ce qui concerne le Titre des Ouvrages de Matières d'Or et d'Argent, la Marque et le Poinçon, seulement. | P. 85. |
| XXII. Gardes-Visiteurs en Charge et Maîtres qui ont Poinçon, prêteront Serment en la Cour des Monnoies. | P. 89. |
| XXIII. Apprentis, Apprentissages, Brevets et Transports. | P. 92. |
| XXIV. Alloués. | P. 109. |
| XXV. Compagnons. | P. 111. |
| XXVI. Défenses de se servir de Compagnons Orfévres. | P. 113. |
| XXVII. Réception de Maître, Chef-d'oeuvre, et Renonciation à la Maitrise. | P. 114. |
| XXVIII. Défenses de recevoir des Maîtres sans qualité | P. 121. |
| XXIX. Protections et Courtage défendus. | P. 124. |
| XXX. Défenses d'effacer ni de faire effacer les Noms des Maîtres qui font gravés ou mis sur leurs Ouvrages. | P. 128. |
| XXXI. Jurisdiction du Bailliage du Palais, et Boutiques dans son Enclos. | P. 129. |
| XXXII. Election des Gardes-Visiteurs. | P. 131. |
| XXXIII. Convocation d'Assemblées et Reddition de Comptes. | P. 134. |
| XXXIV. Visites et Saisies. | P. 141. |
| XXXV. Priviléges, Devoirs et Obligations des Veuves. | P. 147. |
| XXXVI. et Dernier. Charge et Impositions pour le Roi, et Droits dûs à la Communauté. | P. 150. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | France |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 19/09/2022 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 286g |
| EAN13 | 9782329813707 |
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