Résumé
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
autorise la puissance publique à acquérir un bien
immobilier sans avoir à obtenir l'accord de son
propriétaire, pour affecter ce bien au service de
politiques d'urbanisme, d'aménagement ou d'environnement.
Le droit de préemption permet à la puissance publique de
parvenir à un résultat similaire, en permettant à celle-ci
de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien dont le
propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se
défaire. Les questions que soulève l'utilisation de ces
deux mécanismes sont plus que jamais d'actualité (loi SRU
et projet de loi sur la démocratie " de proximité "). Sont
traités : les conditions d'expropriabilité des biens
(enquête publique, déclaration d'utilité publique,
déclaration de cessibilité) ; la cession des biens
(transfert de propriété, évaluation, règlement de
l'indemnité) ; l'instauration des droits de préemption
définis par le Code de l'urbanisme (diversité, effets) ;
l'exercice du droit de préemption (décision de préemption,
fixation du prix, transfert de propriété, utilisation des
biens). Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et
de l'aménagement, au droit administratif des biens, au
droit foncier, au droit de l'environnement, au droit des
collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage
intéressera les administrations, les particuliers, les
différentes juridictions appelées à connaître de ces
contentieux, les professionnels du droit et, de manière
générale, toutes les personnes qui s'intéressent à
l'immobilier.
Sommaire
- L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
- L'expropriabilité des biens.
- La cession des biens.
- LE DROIT DE PREEMPTION.
- Instauration des différents droits de préemption.
- Exercice du droit de préemption.
L'auteur - René Hostiou
René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.
Autres livres de René Hostiou
L'auteur - Jean-François Struillou
Jean-François Struillou est chargé de recherche au CNRS (DCS UMR 3128) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Autres livres de Jean-François Struillou
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | René Hostiou, Jean-François Struillou |
| Parution | 01/07/2004 |
| Nb. de pages | 408 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 644g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711133185 |
| ISBN13 | 978-2-71113-318-5 |
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