Expropriation et préemption

Aménagement. Urbanisme. Environnement

Jean-François Struillou, René Hostiou - Collection Droit et professionnels

897 pages, parution le 25/06/2020 (6^eme édition)

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Résumé

La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être "juste et préalable", les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme "d'utilité publique". Plus récent, généralement présenté comme "indolore" et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun.

À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, "inviolable et sacré", et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, l'adoption d'un nouveau Code de l'expropriation (ordonnance du 6 novembre 2014 et décret du 26 décembre 2014), ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir le champ d'application du droit de préemption (loi ALUR du 24 mars 2014 , loi Pinel du 18 juin 2014, loi ELAN du 23 novembre 2018, loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, mettant en place un nouveau droit de préemption, dans le but d'assurer la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine).

Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.

L'auteur - Jean-François Struillou

Jean-François Struillou est chargé de recherche au CNRS (DCS UMR 3128) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

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L'auteur - René Hostiou

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-François Struillou, René Hostiou
Collection	Droit et professionnels
Parution	25/06/2020
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	897
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1074g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711032341
ISBN13	978-2-7110-3234-1