Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de bresse
Et autres régies par le droit écrit
Louis Damours - Collection Sciences sociales
232 pages, parution le 01/04/2020
Résumé
Exposition abrégée des loix . Avec des observations sur les usages des provinces de Bresse et autres régies par le droit écrit
Date de l'édition originale : 1751
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1751
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Louis Damours
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Sommaire
TABLE Des Titres contenus en cet Ouvrage.
- LIVRE PRÉLIMINAIRE, TITRE PREMIER. Des régles du Droit, page 1
- TITRE II. Des personnes.8
- TITRE III. Des choses.15
- LIVRE PREMIER, DES ENGAGEMENS.
- TITRE PREMIER. Des conventions.19.
- TITRE II. Du contrat de vente.32
- TITRE III. De l'échange.54
- TITRE IV. Du louage, et des diverses espèces de baux.55
- TITRE V. Du prêt à usage, et du précaire.69
- TITRE VI. Du prêt et de l'usure.73
- TITRE VII. Du dépôt, et du séquestre.78
- TITRE VIII. De la société.84
- TITRE IX. Des dots.95
- TITRE X. Des donations entre vifs.106
- TITRE XI. De l'usufruit.110
- TITRE XII. Des servitudes.119
- TITRE XIII. Des transactions.130
- TITRE XIV. Des compromis.133
- TITRE XV. Des procurations mandemens et commissions.136
- TITRE XVI. Des personnes qui exercent quelques commerces publics, et de leur commis ou autres proposes, et des lettres de change.143
- TITRE XVII. Des proxenettes, ou entremetteurs.147
- TITRE XVIII. Desvices des conventions.149
- LIVRE DEUXIEME, DES ENGAGEMENS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION.
- TITRE PREMIER. Des Tuteurs.157
- TITRE II. Des Curateurs.179
- TITRE III. Des Syndics Directeurs Administrateurs des Corps Communautés.184
- TITRE IV. De ceux qui font les affaires des autres à leur .187
- TITRE V. De ceux qui ont quelque chose de commun ensemble, fans convention.191
- TITRE VI. De ceux qui ont des héritages joignans.195
- TITRE VII. De ceux qui reçoivent ce qui ne leur est pas dû, ou qui se trouvent avoir la chose d'autrui fans convention.198
- TITRE VIII. Des dommages causés par des fautes, qui ne vont pas à un crime ni à un délit.203
- TITRE X. De ce qui se fait en fraude des créanciers.212
- LIVRE TROISIEME, DES SUITES QUI AJOUTENT AUX ENGAGEMENS, OU QUI LES AFFERMISSENT.
- TITRE I. Des gages et hypoteques et privileges des créanciers.1
- TITRE II. De laséparation des biens du défunt et de ceux de l'héritier entre leurs créanciers.31
- TITRE III. De la solidité entre deux ou plusieurs débiteurs, et entre deux ou plusieurs créanciers.34
- TITRE IV. Des cautions, ou sidéjusseurs.37
- TITRE V. Des intérêts dommages et intérêts, et restitutions de fruits.47
- TITRE VI. Des preuves et présomptions, et duferment. TITRE VII. De la possession et pres criptions.88
- LIVRE QUATRIEME, DES SUITES QUI ANÉANTISSENT, OU DIMINUENT LES ENGAGEMENS.
- TITRE I. Des payemens.108
- TITRE II. Des compensations.115
- TITRE III. Des novations.117
- TITRE IV. Des délégations.119
- TITRE V. De la cession des biens, de la déconfiture.120
- TITRE VI. Des rescisions et restitutions en entier.125
- SECONDE PARTIE, LIVRE PREMIER. DES SUCCESSIONS EN GÉNÉRAL.
- TITRE I. Des héritiers en général.135
- TITRE II. Des héritiers bénéficiaires.164
- TITRE III. Comment on acquiert une hérédité, comment on y renonce.167
- TITRE IV. Des partages entre cohéritiers.171
- LIVRE DEUXIEME. DES SUCCESSIONS LÉGITIMES, OU AB INTESTAT.
- TITRE I. Comment succèdent les enfans et les descendans.176
- TITRE II. Comment succèdent les peres, les meres, et les ascendans.182
- TITRE III. Comment succèdent les freres les soeurs, et les autres collatéraux.189
- TITRE IV. Du rapport des biens.194
- LIVRE TROISIEME, DES SUCCESSIONS TESTAMENTAIRES.
- TITRE I. Des Testamens.198
- TITRE II. Du Testament inofficieux, et de l'exhérédation.207
- TITRE III. De la légitime.211
- TITRE IV. Des dispositions de ceux qui ont convolé en secondes noces.212
- LIVRE QUATRIEME, DES LEGS ET AUTRES DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT.
- TITRE I. Des codiciles, et des donations à . cause de mort.218
- TITRE II. De la falcidie.220
- LIVRE CINQUIEME, DES SUBSTITUTIONS, et DES FIDEICOMMIS.
- TITRE I. De la substitution vulgaire.227
- TITRE II. De la substitution pupillaire.
- TITRE III. Des substitutions directes, et des sidéicommissaires.
- TITRE IV. De la Trébellianique.241
- Fin de la Table.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis Damours |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2020 |
| Nb. de pages | 232 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 327g |
| EAN13 | 9782329408842 |
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