Exploitation des carrieres (l')
Nouveaux régimes juridique, réglementaire et fiscal
Bernard Boussageon, François-Xavier Boussageon - Collection Gestion
Parution le 22/12/1995
Résumé
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Eska |
| Auteur(s) | Bernard Boussageon, François-Xavier Boussageon |
| Collection | Gestion |
| Parution | 22/12/1995 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 368g |
| EAN13 | 9782869113442 |
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