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Explication des ordonnances de louis xv, contenant l'ordonnance de février 1731
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Explication des ordonnances de louis xv, contenant l'ordonnance de février 1731

Explication des ordonnances de louis xv, contenant l'ordonnance de février 1731

Concernant les donations, l'ordonnance d'août 1735 concernant les testamens. tome i

Louis XV - Collection Sciences sociales

214 pages, parution le 01/07/2019

Résumé

Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II. Tome 1
Date de l'édition originale : 1762

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L'auteur - Louis XV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XV
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2019
Nb. de pages 214
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 297g
EAN13 9782329300948

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