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Explication des ordonnances de louis xv, contenant l'ordonnance de février 1731
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Explication des ordonnances de louis xv, contenant l'ordonnance de février 1731

Explication des ordonnances de louis xv, contenant l'ordonnance de février 1731

Concernant les donations, l'ordonnance d'août 1735 concernant les testamens. tome ii

Louis XV - Collection Sciences sociales

270 pages, parution le 01/07/2019

Résumé

Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de février 1731 concernant les donations, l'ordonnance... d'août 1735 concernant les testamens. Nouvelle édition... T. I. - Explication des ordonnances de Louis XV,... contenant l'ordonnance... de janvier 1736, portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc, l'ordonnance... d'août 1747 concernant les substitutions, les réponses du Parlement de Toulouse aux questions proposées par M. le Chancelier sur les donations... Tome II
Date de l'édition originale : 1762

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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L'auteur - Louis XV

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XV
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2019
Nb. de pages 270
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 378g
EAN13 9782329300931

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