Expertises judiciaires
Désignation, missions, procédure selon la juridiction
Jacques Boulez - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale.
L'auteur - Jacques Boulez
Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.
Sommaire
0. Cadre général
1. Choix d'une mesure d'instruction
2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions
3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires
4. Règles communes aux mesures d'instruction
5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l'arbitrage
6. Choix de la mesure et désignation de l'expert
7. Déroulement de l'opération d'expertise
8. Rédaction et dépôt du rapport d'expertise
9. Examen du rapport d'expertise
10. Honoraires et remboursement des frais
11. Devant d'autres juridictions civiles
12. Devant les juridictions administratives
13. Devant les juridictions pénales
14. Expertises spécialisées
Documents de travail
Récapitulatif - Inscription sur une liste d'experts judiciaires
Exemples d'actes
Recommandations et normes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Jacques Boulez |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 16/08/2018 |
| Édition | 18eme édition |
| Nb. de pages | 428 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 612g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247175765 |
| ISBN13 | 978-2-247-17576-5 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
