Expertises judiciaires - 2009/2010

Désignation et missions de l'expert - Procédure selon la juridiction

Jacques Boulez - Collection Encyclopédie Delmas - Immobilier

456 pages, parution le 30/09/2009 (15^eme édition)

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Résumé

L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ?

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il est à jour, notamment, des arrêtés du 10 juin 2005, du 22 février 2006 et du 12 mai 2006 (relatifs à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004), du décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret de 2004 sur les experts et de la loi du 5 mars 2007 relative à la procédure pénale. Ce guide propose de nombreux exemples d'actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.

L'auteur - Jacques Boulez

Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.

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Sommaire

Règles communes à toutes les mesures d'instruction
Inscription sur les listes d'experts
Obligations et responsabilités des experts
Devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
Déroulement de l'opération d'expertise
Rédaction du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
Opérations postérieures au dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance
Honoraires et remboursement des frais devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel
Procédure d'expertise devant d'autres juridictions civiles
Procédure d'expertise devant les juridictions administratives
Procédure d'expertise devant les juridictions pénales
Expertises spécialisées
Modalités d'application de l'arbitrage
Documents de travail

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jacques Boulez
Collection	Encyclopédie Delmas - Immobilier
Parution	30/09/2009
Édition	15^eme édition
Nb. de pages	456
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	880g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247085453
ISBN13	978-2-247-08545-3