Expertises judiciaires.

Désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction.

Jacques Boulez

300 pages, parution le 15/02/2002 (12^eme édition)

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Résumé

L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel.

Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts comptables ou les informaticiens sont désireux de se voir confier ces missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction peut-elle être diligentée ? A quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ?

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement à la mission de l'expert- nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Récompensé par le prix de l'Institut de Formation de l'Expertise 2001, ce guide comporte de nombreux modèles-types qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.

Sommaire

I. REGLES COMMUNES.

Constatation, Consultation, Expertise.
Inscription sur les listes d'experts
Obligations et responsabilités des experts

II. DEVANT LE TRIBUNAL DE GRNADE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL.

Nomination de l'expert.
Mission donnée à l'expert.
Récusation et remplacement de l'expert.
Déroulement de l'opération d'expertise.
Rédaction et dépôt du rapport.
Jugement après expertise, Cas de nullité.
Rémunération et remboursement des frais.

III. DEVANT D'AUTRES JURIDICTIONS.

L'expertise en référé ou sur enquête.
Devant le tribunal d'instance.
Devant le conseil de prud'hommes.
Devant les tribunaux de commerce.
Devant la procédure d'arbitrage.
Devant les juridictions administratives.
Devant les juridictions pénales.

IV. CAS SPECIFIQUES.

Expertises spécialisées.
Modalités d'application de l'arbitrage.

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Récapitulatif des frais de justice au pénal
Formules types
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information

Index thématique alphabétique

L'auteur - Jacques Boulez

Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jacques Boulez
Parution	15/02/2002
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	300
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	614g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247047109