Expatriés, non résidents, missions a l'étranger : tous sur vos impôts

Pierre Bonneval

288 pages, parution le 01/07/1999

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Résumé

Conçu pour les Français qui vivent ou travaillent fréquemment à l'étranger, dans le privé ou dans le public, ce livre répond à toutes les questions fiscales liées à l'expatriation et aux missions professionnelles hors de France : comment déterminer son statut pour l'impôt sur le revenu ? Dans quelles circonstances est-on assujetti aux impôts locaux, à l'ISF, à la vignette automobile ou à la redevance télé ? Quelles sont les conventions fiscales internationales les plus intéressantes ?

Véritable guide pratique, ce livre fait le point sur les spécificités fiscales et juridiques à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa situation fiscale d'expatrié en toute légalité.
Il réunit :
des modèles de lettres pour les différentes démarches administratives,
les imprimés administratifs à utiliser pour ses déclarations fiscales et des conseils pour les remplir,
des exemples de calcul de l'impôt selon chaque catégorie d'expatriés en tenant compte des plus récentes modifications fiscales,
les règles à connaître et les démarches à suivre en cas de contrôle et de contentieux,
toutes les adresses indispensables ou simplement utiles (Ministères, Centre des impôts, ...),
la liste exhaustive des conventions fiscales internationales en vigueur.

Grâce à ses très nombreux exemples et à sa facilité de consultation et d'utilisation, ce livre se révèlera particulièrement précieux pour les entreprises ayant des collaborateurs français à l'étranger.

Pierre Bonneval, agrégé titulaire d'un DEA de droit fiscal, intervenant spécialisé en fiscalité à la BICS (groupe Banques Populaires) a été sous-directeur au ministère des Finances. Auteur chez Maxima de :
Protection sociale des expatriés
Contester ou réclamer face aux banques, aux assurances, aux mauvais payeurs
Contester ou réclamer face au fisc et à l'URSSAF

L'auteur - Pierre Bonneval

Pierre Bonneval, titulaire d?un DEA de Fiscalite, auteur d?ouvrages techniques, a ete professeur de grandes ecoles et de la faculte de Dauphine. Il est enseignant de Fiscalite (3e cycle) et formateur specialise en droit fiscal au diplome de l?expertise comptable (DECF). Intervenant specialise en fiscalite a la BICS (groupe Banques Populaires), Pierre Bonneval a egalement ete sous-directeur au ministere des Finances.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Maxima
Auteur(s)	Pierre Bonneval
Parution	01/07/1999
Nb. de pages	288
Format	170 x 250
Couverture	Broché
Poids	530g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782840012061
ISBN13	978-2-84001-206-1