Résumé
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 40 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes (loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative de l'été 2011). Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : L'impôt sur le revenu (IR) ; Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS) ; La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal.
L'auteur - Thierry Lamulle
Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.
Sommaire
- L'impot sur le revenu
- Les bic-l'is
- La tva
- Les droits d'enregistrement-l'isf
- Controle fiscal, contentieux fiscal, droit penal fiscal
- Revision generale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Thierry Lamulle |
| Parution | 05/07/2011 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782297018500 |
| ISBN13 | 978-2-297-01850-0 |
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