Exécution des marchés publics

Mise en oeuvre administrative et financière

Benjamin Martinez, Fabien Serr - Collection Pratique du droit

450 pages, parution le 29/06/2022

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Résumé

En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant.
Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu’il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.
À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en œuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d’exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
– disposer d’une vue d’ensemble de l’exécution des marchés publics ;
– maîtriser le cadre juridique de l’exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
– suivre le déroulement d’un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
– organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ;
– gérer les litiges lors de l’exécution des marchés publics.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L’ouvrage est complété d’exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien.
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens des marchés publics : responsables marché, gestionnaires, comptables, assistants des maîtres d’œuvre, maîtres d’œuvre, etc.

L'auteur - Benjamin Martinez

Benjamin Martinez, acheteur à la Direction des services généraux d'une grande collectivité, a occupé les fonctions de Directeur de la commande publique dans une communauté d'agglomération. Il est par ailleurs formateur.

L'auteur - Fabien Serr

Fabien Serr, conseiller juridique dans une grande collectivité, a occupé pendant de nombreuses années des fonctions de conseil au sein d'un service marchés publics. Il est formateur pour différents organismes et auteur d'articles sur le thème des marchés publics.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Benjamin Martinez, Fabien Serr
Collection	Pratique du droit
Parution	29/06/2022
Nb. de pages	450
Format	17 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	770g
EAN13	9782281135381