Exclusivité et garanties de paiement
Prix de thèse de l'université paris ii (panthéon-assas)
Laetitia Bougerol - Collection Bibliothèque de droit privé
Résumé
Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ? L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même. Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.
L'auteur - Laetitia Bougerol
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Sommaire
- Notion et techniques d'exclusivite
- L'exclusivité, critère distinctif d'une nouvelle catégorie de garanties réelles
- La classification des droits exclusifs
- Regime des droits exclusifs
- Le fonctionnement interne des droits exclusifs
- Le fonctionnement externe des droits exclusifs : les conflits
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Laetitia Bougerol |
| Collection | Bibliothèque de droit privé |
| Parution | 03/07/2012 |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 15.4 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 816g |
| EAN13 | 9782275038872 |
| ISBN13 | 978-2-275-03887-2 |
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