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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en conseil d'état
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en conseil d'état

Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en conseil d'état

Et soumis à la sanction du corps législatif. n°242. corps législatif, session de 1858

Constant-Jouffroy Duméry - Collection Sciences sociales

184 pages, parution le 01/06/2017

Résumé

Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État et soumis à la sanction du Corps législatif, par C.-J. Duméry,... - Exposé des motifs et projet de loi élaboré par le Conseil d'État. N°242. Corps législatif, session de 1858
Date de l'édition originale : 1859

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Constant-Jouffroy Duméry
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2017
Nb. de pages 184
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 243g
EAN13 9782014023947

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