Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
Précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé
Frédéric Mourlon - Collection Sciences sociales
146 pages, parution le 28/06/2022
Résumé
Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique : précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter... les défauts qui la déparent / par M. Frédéric Mourlon,...
Date de l'édition originale : 1864
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1864
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Frédéric Mourlon
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Sommaire
TABLE.
PREMIÈRE PARTIE.
FRAGMENTS LÉGISLATIFS.
| Imperfection de notre droit privé. Comment on fait la loi, et comment on devrait la faire | page 1 |
DEUXIÈME PARTIE.
| Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique | page 26 |
CHAPITRE PREMIER.
Des questions qui touchent au fond du sujet.
| § Ier. De la question de savoir si les oeuvres littéraires et artistiques sont ou non des choses vénales | page 30 |
| § II. De la question de savoir si, étant admis que les oeuvres littéraires et artistiques sont vénales, elles répugnent par quelque côté à l'appropriation | page38 |
| § III. De la question de savoir, 1° si la propriété littéraire et artistique, à supposer qu'on la constitue, devra être déclarée perpétuelle ou simplement temporaire; 2° si la perpétuité, telle que l'entend et l'organise la loi proposée, place les auteurs et les artistes à côté, au-dessous ou au-dessus des propriétaires fonciers | page 48 |
| § IV. De la question de savoir si les différences que la loi proposée établit entre les savants, les inventeurs industriels, les auteurs et les artistes, sont économiquement et pspanlosopspanquement justes ou injustes | page 61 |
| § V. Conclusion. |
| I. De la perpétuité | page 73 |
| II. De l'objet de la propriété intellectuelle | page 97 |
| III. Des droits des auteurs quant à leurs rapports avec le public, avec leurs héritiers et leurs éditeurs | page 106 |
CHAPITRE II.
Questions accessoires. - Codification. (Partie inédite.)
| § Ier. Définition de la propriété littéraire et artistique. - Ses attributs. - Sa durée. | |
| § II. De l'objet de la propriété littéraire et artistique. - De sa sanction ou du délit de contrefaçon. | |
| § III. Des personnes au profit desquelles est établie la propriété littéraire et artistique. | |
| § IV. Des formalités à remplir pour la constituer légalement. - Des peines attachées à l'inobservation de ces formalités. | |
| § V. Du droit des tiers et des ayant-cause du propriétaire originaire, après cinquante ans écoulés depuis son décès. | |
| § VI. Dans quelle classe de biens devra être rangée la propriété littéraire et artistique. - De la redevance. | |
| § VII. De la propriété littéraire et artistique au point de vue des rapports pécuniaires du propriétaire avec son conjoint. | |
| § VIII. De la propriété littéraire et artistique au point de vue des rapports du propriétaire avec ses créanciers. | |
| § IX. De la propriété littéraire et artistique au point de vue des rapports de l'auteur avec ses héritiers, ses éditeurs et le public. | |
| § X. Comment-elle s'acquiert et se transmet. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Frédéric Mourlon |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 28/06/2022 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 191g |
| EAN13 | 9782329773384 |
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