Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
Principes, champ d'application, mise en oeuvre, garantie
Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard - Collection Pratique du droit
Résumé
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
Définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ;
Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).
L'auteur - Christian Huglo
Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard |
| Collection | Pratique du droit |
| Parution | 24/11/2021 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 412g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281135039 |
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