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Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux

Principes, champ d'application, mise en oeuvre, garantie

Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard - Collection Pratique du droit

240 pages, parution le 24/11/2021

Résumé

"Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif.

Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :

Définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ;
Détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
Explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
Et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).

L'auteur - Christian Huglo

Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard
Collection Pratique du droit
Parution 24/11/2021
Nb. de pages 240
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 412g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281135039

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