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Evaluation du préjudice corporel - 2011-2012
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Evaluation du préjudice corporel - 2011-2012

Evaluation du préjudice corporel - 2011-2012

Stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation

Gisèle Mor, Blandine Heurton

656 pages, parution le 20/10/2010

Résumé

Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique.

En effet, d'une part, la diversité des risques de dommage corporel, à la suite d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques ou encore d'accidents liés aux produits..., et ses répercussions sociales, ont conduit depuis plus d'une vingtaine d'années à la multiplication des systèmes d'indemnisation.

D'autre part, la jurisprudence s'est adaptée à l'évolution de notre société en étant de plus en plus proche de l'individu et en développant les divers préjudices à indemniser éventuellement : préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice spécifique de contamination, etc.

Enfin, la loi du 21 décembre 2006 a profondément modifié l'approche du droit du dommage corporel, en réformant le recours des tiers payeurs, la nomenclature des postes de préjudice et en affirmant une préférence à la victime.

Dans un domaine aussi évolutif que complexe, cet ouvrage, pratique, a été conçu pour permettre aux professionnels d'avoir un accès rapide aux données essentielles, d'élaborer une stratégie d'indemnisation et d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également pour permettre aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Il s'adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts, et aux magistrats.

L'auteur - Gisèle Mor

Gisèle Mor, avocate au barreau du Val d'Oise, spécialisée en droit des personnes, diplômée de victimologie (Washington D.C.), exerçant principalement son activité dans le domaine du droit de la santé.

Autres livres de Gisèle Mor

L'auteur - Blandine Heurton

Blandine Heurton, avocate au barreau du Val d'Oise, spécialisée en droit des dommages corporels.

Sommaire

  • Les enjeux de la matière
  • Les principes régissant la matière
  • L'accident du travail ou la maladie professionnelle
  • Les dommages résultant de violences
  • L'accident de la circulation
  • L'accident médical fautif
  • L'infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique
  • L'accident médical sériel
  • Le dommage résultant d'un risque sanitaire : exemple de l'amiante
  • Le lien de causalité entre le fait generateur et le dommage
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Gisèle Mor, Blandine Heurton
Parution 20/10/2010
Nb. de pages 656
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 1230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247088430
ISBN13 978-2-247-08843-0

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