Evaluation des biens

Terrains - Immeubles bâtis - Fonds de commerce - Titres non cotés

Antoine Bernard - Collection Analyse juridique

570 pages, parution le 14/10/2004 (11^eme édition)

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Résumé

Tout propriétaire est amené à fournir en diverses occasions une évaluation de ses biens, qu'il s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes, de fonds de commerce, de titres de sociétés non cotés en bourse...

La valeur de ces éléments de patrimoine doit être notamment indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage ou donation-partage, de constitution de société, dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt sur la fortune.

Évaluation des biens apporte aux questions soulevées par l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation.

Cette onzième édition tient compte de l'impact sur l'évaluation des biens de nombreuses lois :

loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003
loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels

L'abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État, des cours d'appel et des cours administratives d'appel, les nombreux exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les différents thèmes traités.

Ainsi complété et mis à jour, Évaluation des biens demeure l'outil de référence et constitue une aide indispensable à toute personne chargée d'un travail d'expertise de patrimoine.

L'auteur - Antoine Bernard

Antoine Bernard est Conservateur des hypothèques honoraire.

Sommaire

Table des abréviations et des sigles
Terrains à bâtir
Terrains de culture
Autres biens ruraux
Terrains industriels
Tréfonds
Immeubles bâtis
Fonds de commerce
Titres non cotés
Annexes
Bibliographie
Table des matières
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Antoine Bernard
Collection	Analyse juridique
Parution	14/10/2004
Édition	11^eme édition
Nb. de pages	570
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	1161g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124453
ISBN13	978-2-281-12445-3