EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Création, gestion, évolution

Jean de Faultrier, Patrick Roquet

254 pages, parution le 20/12/2002 (9^eme édition)

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Résumé

L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques. En particulier, l'associé unique ou le gérant ne doivent pas se laisser piéger en confondant patrimoine de la société et patrimoine personnel.

Véritable guide de l'EURL, cet ouvrage répond aux questions que se pose le chef d'entreprise dès le moment de sa création (rédaction des statuts, apports, formalités, etc.) et l'accompagne tout au long de la vie de la société (gestion, transformation, transmission, dissolution, etc.).

Cette nouvelle édition, à jour des derniers textes - en particulier de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques qui a notamment autorisé les apports en industrie - et des jurisprudences les plus récentes, apporte des informations pratiques, des solutions concrètes et tous les conseils pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Au sommaire

Une entreprise et une société
Pourquoi créer une Eurl ?

CREATION ET GESTION

Création
Statuts
Formalités constitutives
Personne morale
Gestion
Contrôle

MUTATIONS ET FINANCES

Transformation ; Conditions ; Modalités ; Conséquences ; Dissolution ; Liquidation
Nullités
Conventions internes
L'Eurl et le crédit
Gestion des risques
Prévention et traitement des difficultés

ASPECTS FISCAUX

Grands principes fiscaux
Droits d'enregistrement
Imposition des résultats
Imposition des plus-values
Taxe professionnelle

ASPECTS SOCIAUX

Régime social
Sécurité sociale
Assurance chômage
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Documents de travail

Statuts types
Formules types - Formulaires
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information

L'auteur - Jean de Faultrier

Jean de Faultrier est directeur juridique.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean de Faultrier, Patrick Roquet
Parution	20/12/2002
Édition	9^eme édition
Nb. de pages	254
Format	19,7 x 25
Couverture	Broché
Poids	521g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247050437