Études sur l'institution de l'avocat des pauvres
Et sur les moyens de défense des indigents dans les procès civils et criminels en france, en sardaigne et dans les principaux pays de l'europe
Jean-César-Maxime-Gustave Du Beux
Résumé
Lois romaines. - Droit des Pandectes. - Code. - Capitulaires des rois de la seconde race. - Ordonnance de Charles V, de novembre 1364. - Édit de François 1er du 30 août 1536. - Ordonnance du 13 novembre 1563. - Arrêt du Conseil d'État du 6 mars 1610. - Créatior. par Henri IV, d'avocats et de procureurs des pauvres en France. - Jurisprudence des Parlemens. - Parlement de Paris, de Dauphiné, de Bordeaux, de Flandres, etc. - Droit des États sardes.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Jean-César-Maxime-Gustave Du Beux |
| Parution | 12/05/2016 |
| Nb. de pages | 433 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346067749 |
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