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Études de droit international
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Études de droit international

Études de droit international

Edgard Rouard De Card

Parution le 03/06/2016

Résumé

Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l'état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n'offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s'étaient accomplis au loin. S'agissait-il de naissances ou de décès, ces faits si importants au point de vue juridique ne pouvaient être connus en France, car ils n'étaient pas relatés sur les registres de l'état civil.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection XIX
Auteur(s) Edgard Rouard De Card
Parution 03/06/2016
Nb. de pages 242
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346074341

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