Étude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en france
L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Alain Ondoua - Collection Logiques juridiques
482 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Alain Ondoua | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/11/2003 | 01/07/2005 |
| Nb. de pages | 482 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 850g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747508773 |
9782296227699 |
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