Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché
Pierre Besnard - Collection Sciences sociales
86 pages, parution le 08/02/2022
Résumé
Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché / Pierre Besnard
Date de l'édition originale : 1930
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1930
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES
| INTRODUCTION | |
CHAPITRE PRELIMINAIRE | |
| Historique des Lois sur les habitations à bon marché | |
CHAPITRE PREMIER | |
| Définitions | |
| Section I. - Maisons d'habitations à bon marché. - Maisons collectives, individuelles. - Habitations à loyer moyen | |
| Section II. - Sociétés. - Offices. - Fondations | |
CHAPITRE II | |
| Acquisition et construction des maisons d'habitation à bon marché | |
| Section I. - Achat de terrains à bâtir. (A) Droit de mutation proprement dit. - (B) Taxe sur la première mutation | |
| Section II. - Achat de maisons. (A) Droit de mutation proprement dit. (B) Taxe sur la première mutation | |
| Section III. - Privilèges du paiement fractionné et de la résolution volontaire ou judiciaire des contrats de vente des maisons individuelles | |
| De la propriété des maisons | |
| Section I. - Exemption temporaire d'impôt foncier | |
| Section II. - Exemption de taxe de mainmorte | |
CHAPITRE IV | |
| De la formation, du fonctionnement des Sociétés, Offices et Fondations d'habitation a bon marché | |
| Section I. - Constitution et dissolution des Sociétés | |
| Section II. - Impôt sur le revenu des actions, obligations et créances | |
| Section III. - Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et sur le cspanffre d'affaires | |
| Section IV. - Contribution des patentes | |
| Section V. - Timbre des actions et obligations | |
| Section VI. - Droits de transmission | |
| Section VII. - Droits d'hypothèques. - Inscription. - Transcription | |
| Section VIII. - Prescription de la Loi du 25 Juin 1920 | |
| Section IX. - Reconstitution des régions dévastées | |
| Section X. - Exemptions spéciales aux Offices | |
| (A) Dons et legs | |
| (B) Droits de mutation, à titre onéreux | |
| (C) Impôt sur les Bénéfices agricoles | |
| Section XI. - Exemption du droit de timbre des affiches apposées par le Comité de patronage | |
| CONCLUSION | |
| TEXTES CITES | 79 |
| BIBLIOGRAPHIE | 81 |
| TABLE DES MATIÈRES | 83 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre Besnard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 08/02/2022 |
| Nb. de pages | 86 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 137g |
| EAN13 | 9782329698229 |
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