Etude critique de la notion d'opposabilité

La notion d'opposabilité du contrat a été dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier. Aujourd'hui, il est couramment admis, en France, qu'un principe d'opposabilité, précisant et tempérant le principe de l'effet relatif des contrats, constitue le fondement des effets du contrat à l'égard des tiers. Cependant, l'étude comparée des effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand révèle que l'opposabilité du contrat n'est pas un principe, mais la conséquence de diverses règles de droit qui varient d'un système juridique à l'autre. Par conséquent, il ne suffit pas d'affirmer que le contrat est opposable pour déterminer sa portée à l'égard des tiers, mais il faut identifier les règles qui justifient son opposabilité. Il en résulte que le concept d'opposabilité n'est pas de nature à justifier la responsabilité des tiers qui s'associent, en connaissance de cause, à la violation du contrat, ni la règle, consacrée sur ce fondement par la jurisprudence française, selon laquelle toute faute contractuelle constituerait une faute délictuelle à l'égard des tiers. Le bien-fondé de ces solutions doit s'apprécier au regard des seuls principes de la responsabilité délictuelle. En application de ces derniers, la protection des droits issus du contrat contre le fait des tiers est justifiée, mais le degré de cette protection peut varier en fonction des circonstances. Le critère de la connaissance du contrat par le tiers est trop réducteur. Il ne rend pas compte de la diversité des conflits d'intérêts qui peuvent se présenter, ni des solutions effectivement consacrées par la jurisprudence. Quant à l'assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, elle doit être rejetée. Si l'inexécution d'un contrat peut coïncider avec un fait générateur de responsabilité délictuelle, elle ne justifie à elle seule aucune responsabilité à l'égard des tiers. Lorsqu'il s'agit d'accorder à ces derniers le bénéfice d'une prestation contractuelle, seule l'action directe permet de concilier de façon satisfaisante les intérêts des parties et ceux des tiers.