Etre caution
Guide pratique et juridique
Marie-Béatrice Mazuc - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
Se porter caution est un acte qui n'est pas sans conséquence: il peut engager le patrimoine de celui qui, parfois pour dépanner un ami ou un membre de la famille, se porte caution sans toujours savoir exactement quelle est la portée de son acte.
Pratique et juridique, ce guide :
- présente toutes les formes de cautions (simples, solidaires, mutuelles),
- explique quelle est l'étendue réelle de l'engagement,
- détaille les formalités qui doivent être scrupuleusement respectées,
- indique quels sont les recours possibles de la caution face au créancier qui demande un remboursement... et aussi contre la personne cautionnée qui redeviendrait solvable.
En cas de difficultés financières, une caution peut trouver des solutions. Elles sont présentées dans ce guide.
Largement illustré et complété par de nombreux formulaires et modèles de courriers, ce guide s'adresse aux personnes qui se portent caution, mais aussi aux personnes qui demandent à quelqu'un d'être caution. Il sera aussi utile aux créanciers qui demandent à leur débiteur de trouver une caution, afin de bien connaître toutes les formalités, très strictes, qui doivent être respectées.
L'auteur - Marie-Béatrice Mazuc
Marie-Béatrice MAZUC est journaliste, juriste de formation. Elle a déjà écrit aux Editions du Puits Fleuri les ouvrages suivants :
- Tourisme vert : comment développer votre projet
- Etre caution
- Bénévolat - Volontariat.
Sommaire
- Introduction
- Définitions
- Qui peut se porter caution ?
- Les types de caution
- L'étendue de la caution
- Les dangers du cautionnement
- Les règles du cautionnement
- Les formalités à respecter
- Le droit d'information des cautions
- La rétractation
- Le recours
- Les solutions en cas de difficultés financières
- Les ressources laissées à la caution
- La transmission successorale de la caution
- L'extinction de la caution
- Quelques décisions concernant le cautionnement d'un crédit d'entreprise ou d'une activité commerciale
- Annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Marie-Béatrice Mazuc |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 07/11/2003 |
| Nb. de pages | 172 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392313 |
| ISBN13 | 978-2-86739-231-3 |
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