Etats-Unis
Juridique, fiscal, social, comptable
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers internationaux
544 pages, parution le 20/12/2001
(7eme édition)
Résumé
L'ouvrage présente le régime juridique, fiscal, social et comptable des Etats-Unis et les conventions fiscales avec la France.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Droits des affaires
- Sources du droit et organisation judiciaire
- Droit des sociétés
- Droit des contrats
- Droit de la concurrence
- Droit de l'environnement
- Propriété industrielle et commerciale
- Système fiscal
- Présentation générale
- Territorialité de l'impôt américain
- Impôt fédéral sur le revenu des sociétés
- Imposition des entités transparentes
- Impôt fédéral sur le revenu des personnes physiques
- Autres impôts fédéraux
- Imposition des opérations immobilières
- Impôts des Etats et des collectivités locales
- Droit social
- Droit du travail
- Retenue à la source de l'impôt et des cotisations sociales
- Régimes de retraite et plans de participation
- Règles comptables
- Obligations générales en matière comptable et financière
- Comptes annuels
- Conventions fiscales franco-américaines
- Texte des conventions
- Application en France
- Application aux Etats-Unis
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers internationaux |
| Parution | 20/12/2001 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155047 |
| ISBN13 | 978-2-85115-504-7 |
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