Etats-Unis

Toutes les réponses aux questions que doivent se poser les entreprises et leurs conseils avant de s'implanter dans ce pays ou y développer des relations d'affaires :

• Quelle forme de société choisir ?
  
• Quelles sont les règles à respecter en matière de marques et brevets ?
  
• Comment sont imposées les sociétés et les personnes physiques ?
  
• Quelles sont les spécificités du droit du travail ?

Sommaire : Etats-Unis

Introduction : Approche
du marché américain

1ère Partie : Droit
des affaires

    Sources du droit
et organisation judiciaire

    Droit des sociétés

• Généralités
• Sociétés de personnes
• Sociétés de capitaux

    Droit de la concurrence

    Droit de l'environnement

    Propriété
industrielle et commerciale

2ème Partie : Système
fiscal

    Présentation
générale

    Territorialité
de l'impôt américain

    Impôt fédéral
sur le revenu des sociétés

    Imposition des entités
transparentes (partnerships, S-corporations)

    Impôt fédéral
sur le revenu des personnes physiques

    Autres impôts
fédéraux

• Impôts sur les donations et les successions
• Accises et contributions indirectes
• Imposition des opérations immobilières
• Impôts des Etats et des collectivités
  locales

3ème Partie
: Droit social

• Droit du travail
• Retenue à la source de l'impôt
  et des cotisations sociales
• Régimes de retraite et plans de participation

• Obligations générales en matière
  comptable et financière
• Comptes annuels

5ème Partie
: Conventions fiscales franco-américaines

    Texte des conventions

• Convention du 28 juillet 1967 (impôts
  sur le revenu et la fortune)
• Convention du 24 novembre 1978 (impôts
  sur les successions et donations)

• Convention du 28 juillet 1967 (impôts
  sur le revenu et la fortune)
• Convention du 24 novembre 1978 (impôts
  sur les successions et donations)

Annexes