Etat civil et autres questions de droit administratif

Collection Thèmes et commentaires

250 pages, parution le 05/05/2021

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Résumé

Cet ouvrage propose dès lors d'explorer des questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif, et les spécialistes de droit civil et qui sont habituellement étudiés par les uns, et ignorés par les autres.

L'état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d'individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l'état des personnes l'état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d'éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l'état civil désigne l'état d'une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l'état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l'Etat et l'une des émanations de la souveraineté étatique.

Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu'il s'agisse de l'application du droit administratif au coeur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l'état des personnes.

Sommaire

Sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni.

Avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Annick Batteur, Antoine Berrivin, Carine Brière, Aurore Catherine, Catherine-Amélie Chassin, Samuel Etoa, Armelle Gosselin-Gorand, Arnaud Haquet, Jean-Manuel Larralde, Juliette Lecame, Maxime Lei, Jules Lepoutre, Laurence Mauger-Vielpeau, Véronique Mikalef-Toudic, Nicolas Nord, Hélène Péroz, Gilles Raoul-Cormeil, Olivier Renaudie, Fanny Rogue, Élodie Saillant-Maraghni et Didier Truchet.

I L'État civil

- État des personnes et droit comparé

- Le droit constitutionnel et le droit des personnes

- Les mentions marginales

- Libre circulation et transcription : matières administratives ?

- L'état civil européen : une occasion manquée

- Légalisation et apostille

- Sexe et acte de l'état civil

- Les manipulations des actes de l'état civil

- Le contentieux du changement de nom : une certaine unité dans la diversité

II La nationalité

- La nationalité entre souveraineté et droits privés

- Le partage du contentieux de la nationalité

- Le contrôle de l'État souverain : à propos de l'acquisition et de la perte de nationalité

- Penser le droit de nationalité comme droit fondamental

- Les valeurs essentielles en droit de la nationalité

- Le juge judiciaire, acteur ou spectateur du contrôle de souveraineté ?

- Enfant et nationalité : le Conseil d'État face à l'instrumentalisation des laissez-passer consulaires

- Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l'État civil (l'exemple de la gestation pour autrui)

- L'instrumentalisation des actes d'état civil : déterminer l'âge

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	05/05/2021
Nb. de pages	250
Format	15.8 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	410g
EAN13	9782247204151