Etablissement de la déclaration i.soc. - cas pratique

Etude de cas 2015 (belgique)

Stéphane Mercier

Parution le 08/12/2015

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Résumé

Un ouvrage conçu pour avoir une idée claire et précise des dispositions générales et exceptions pratiques

Le déclarant à l'impôt des sociétés (I. Soc.) est tenu de remplir une déclaration désormais composée de plusieurs cadres dorénavant non numérotés :

- Information bancaire
- Personne de contact
- Bénéfices réservés imposables
- Bénéfices réservés exonérés
- Dépenses non admises (D.N.A.)
- Dividendes distribués
- Détail des bénéfices
- Cotisations distinctes
- Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement accordé
- Eléments non imposables
- Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés
- Report RDT
- Déduction pour capital à risque reportée
- Pertes récupérables
- Taux de l'impôt
- Versements anticipés
- Précomptes imputables
- Tax Shelter
- Taille de la société au sens du Code des Sociétés
- Documents, relevés divers

Stéphane Mercier aborde l'examen de la déclaration I.Soc à partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la déclaration Isoc, désormais non numérotés.

Il insiste particulièrement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2015 que 2016.

Le cas pratique qu'il propose permet une compréhension directe de la problématique Biztax, axée sur l'assimilation plutôt que sur l'aspect théorique de la déclaration.

Des dizaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage. Un outil de référence

A PROPOS DE L'AUTEUR

Stéphane Mercier est Enseignant à l'EPHEC et à l'Ecole nationale de fiscalité et des Finances. Ingénieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est également Maître en Gestion fiscale (ULB).

Depuis 2002, Stéphane Mercier s'attache à mettre à jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Sociétés. Ces livres sont utilisés dans le cadre de son support de cours et consultés par une majorité de professionnels.