Essai sur une nouvelle conception de la nationalité
Résumé
La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Ces phénomènes pourraient conduire à vider la nationalité de son contenu. Pourtant, à l'examen, il apparaît que la disparition de la nationalité n'est pas souhaitable. De plus, les droits traditionnellement conditionnés par la nationalité dépendent toujours de la démonstration d'un lien entre la personne et l'État. C'est la capacité de la nationalité à constituer ce lien qui est contestée. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de cette dévalorisation de la notion. Il est donc nécessaire de revoir la question de la détermination de la nationalité, en particulier à la lumière du développement du droit international et de l'évolution de la relation personne-État. En effet, la nationalité est au coeur de cette relation et celle-ci a profondément évolué depuis un demi-siècle. Il convient aujourd'hui d'en prendre toute la mesure en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà perceptible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale.
L'auteur - Patrick Courbe
Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.
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Sommaire
- La crise de la conception traditionnelle de la nationalite
- La détermination de la nationalité, traditionnellement un choix souverain et politique des etats
- La réduction des effets de la nationalité déterminée en fonction du choix souverain et politique des etats
- L'emergence d'une nouvelle conception de la nationalite
- Proposition d'une détermination objective de la nationalité
- Portée de la conception objective de la nationalité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Patrick Courbe |
| Parution | 27/05/2008 |
| Nb. de pages | 433 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 764g |
| EAN13 | 9782856231487 |
| ISBN13 | 978-2-85623-148-7 |
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