Essai sur les fonctions de l information en droit des instruments financiers
Jérôme Chacornac - Collection Revue grief
Résumé
L'information constitue l'élément ou l'enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d'information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs.Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu'ils constituent des atteintes aux qualités de l'information, et encadrent l'élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l'information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L'information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d'investissement, d'autres en servent l'appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive.Cette analyse permet de renforcer l'intelligibilité d'un dispositif en évolution constante, qui suppose l'articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l'objet d'une analyse ordonnée à partir de l'information comme exigence permettant la prise d'un risque d'investissement
L'auteur - Jérôme Chacornac
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Sommaire
I. La fonction descriptive
- La standardisation de l'information dans le prospectus
Le fondement de l'obligation d'information collective
Le domaine de l'obligation d'information collective
- La personnalisation de l'information dans les contrats d'intermédiation financière
Le fondement de l'obligation d'information individuelle
La teneur de l'obligation d'information individuelle
II. La fonction prédictive
- La sélection de l'information pertinente
La multiplicité des informations relatives aux émetteurs
La complexité de l'information relative à la puissance de vote des investisseurs
- La préservation des qualités de l'information
Les qualités générales de l'information assurées par la sanction des abus de marché
L'objectivité, qualité particulière des opinions élaborées par les agences de notation et les analystes financiers
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jérôme Chacornac |
| Collection | Revue grief |
| Parution | 18/06/2014 |
| Nb. de pages | 682 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1040g |
| EAN13 | 9782247140886 |
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