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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration - volume 87
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration - volume 87

Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration - volume 87

Nouvelle bibliothèque de thèses

Jean-François Lafaix - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

788 pages, parution le 22/04/2009

Résumé

volume 87
thèse présentée et soutenue publiquement
le 4 décembre 2007
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

membre du jury
- Étienne Fatôme, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, directeur
- Philippe Delebecque, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
- François Llorens, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
- Alain Menemenis, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas
- Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Sommaire

I. Le traitement par action sur la cause de nullité
A. L'irrégularité non sanctionnée par la nullité
L'absence de sanction de l'irrégularité
Les sanctions substituées à la nullité
B. La correction de l'irrégularité
La régularisation
La validation législative du contrat
II. Le traitement par action sur le prononcé de la nullité
A. L'extinction de l'action en nullité
La confirmation
La prescription
B. Le maintien du contrat par le juge
Le maintien du contrat au nom de l'apparence
Le maintien du contrat dans l'intérêt général


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-François Lafaix
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 22/04/2009
Nb. de pages 788
Format 15.8 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1185g
EAN13 9782247082445

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