Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration - volume 87
Nouvelle bibliothèque de thèses
Jean-François Lafaix - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 87
thèse présentée et soutenue publiquement
le 4 décembre 2007
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
membre du jury
- Étienne Fatôme, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, directeur
- Philippe Delebecque, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne
- François Llorens, professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)
- Alain Menemenis, conseiller d'État, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas
- Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Assas
- Philippe Terneyre, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Sommaire
I. Le traitement par action sur la cause de nullité
A. L'irrégularité non sanctionnée par la nullité
L'absence de sanction de l'irrégularité
Les sanctions substituées à la nullité
B. La correction de l'irrégularité
La régularisation
La validation législative du contrat
II. Le traitement par action sur le prononcé de la nullité
A. L'extinction de l'action en nullité
La confirmation
La prescription
B. Le maintien du contrat par le juge
Le maintien du contrat au nom de l'apparence
Le maintien du contrat dans l'intérêt général
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-François Lafaix |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 22/04/2009 |
| Nb. de pages | 788 |
| Format | 15.8 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1185g |
| EAN13 | 9782247082445 |
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