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Essai sur le fait juridique de pollution des sols
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Essai sur le fait juridique de pollution des sols

Essai sur le fait juridique de pollution des sols

Eléonore Mauleon - Collection Logiques juridiques

626 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités éventuellelles. L'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptibles de l'être, que si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Eléonore Mauleon
Collection Logiques juridiques
Parution 01/11/2003 01/12/2007
Nb. de pages 626 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 990g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747552936 9782296338210

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