Essai sur le concept de licenciement économique

Etude comparée des droits français et italien

Antoine Lyon-Caen

480 pages, parution le 30/06/2009

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Résumé

À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. A l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant, dans un contexte conflictuel, les ruptures économiques les plus paisibles et justes possibles des contrats de travail.

L'auteur - Antoine Lyon-Caen

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Sommaire

L'identification legale du licenciement economique
- La délimitation des éléments constitutifs
- La caractérisation d'une structure procédurale
L'edification juridictionnelle du licenciement economique
- La consolidation jurisprudentielle
- Le contrôle judiciaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Antoine Lyon-Caen
Parution	30/06/2009
Nb. de pages	480
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	724g
EAN13	9782275033709
ISBN13	978-2-275-03370-9