Espace judiciaire européen

Acquis et enjeux futurs en matière civile

Mercedes Candela Soriano, Georges De Leval

382 pages, parution le 06/06/2007

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Résumé

Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à l'intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d'un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l'échelon européen devrait permettre d'améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural.

Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité, par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs.

Sous la coordination de : Georges de Leval, Mercedes Candela Soriano L'ouvrage rassemble les contributions de : Isabelle Bambust, Stan Brijs, Mercedes Candela Soriano, Cédric Chenevière, Alexandre Defossez, Georges de Leval, Frédéric Georges, Etienne Leroy, Charles-Antoine Leunen, Arnaud Nuyts, Philippe-Emmanuel Partsch, Silvia Pfeiff, Jean-François van Drooghenbroeck, Melchior Wathelet

L'auteur - Georges De Leval

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Sommaire

Le cadre général européen relatif à la coopération judiciaire civile et le respect des droits de l'homme par Mercedes Candela Soriano et Alexandre Defossez
Le règlement Bruxelles IIbis. Bilan provisoire et perspectives de réforme par Silvia Pfeiff
L'application territoriale des règlements "Bruxelles I" et "Bruxelles II" par Philippe-Emmanuel Partsch
La saisine de la Cour de justice par le juge national en matière civile par Cédric Chenevière
L'assistance judiciaire transfrontalière par Étienne Leroy
Du versiculet au versicule. La transmission européenne des documents judiciaires par Isabelle Bambust
La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen par Jean-François van Drooghenbroeck et Stan Brijs
Le Règlement (CE) n) 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité dans l'espace judiciaire européen par Charles-Antoine Leunen
Le Règlement (CE) n° 1206/2001 sur l'obtention de preuves et sa première interprétation communautaire par l'arrêt St Paul Dairy par Arnaud Nuyts
La saisie des comptes bancaires dans l'espace européen de justice par Frédéric Georges
Conclusions par Georges de Leval et Melchior Wathelet

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Mercedes Candela Soriano, Georges De Leval
Parution	06/06/2007
Nb. de pages	382
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	605g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804426460
ISBN13	978-2-8044-2646-0