ERP - Etablissements recevant du public - Règlement de sécurité contre l'incendie - Etablissements spéciaux
2007
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes. Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation. Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Cet ouvrage reprend les dispositions du livre IV du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements spéciaux (établissements de plein air de type PA, chapiteaux, tentes de type CST, structures gonflables de type SC, hôtels-restaurants d'altitude de type DA et refuges de montagne de type REF).
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Etablissements de plein air (type PA)
- Chapiteaux et tentes (type CTS)
- Structure gonflables (type SG)
- Hôtels-restaurants d'altitude (type OA)
- Refuges de montagne (type REF)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 27/03/2007 |
| Nb. de pages | 158 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 169g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110763440 |
| ISBN13 | 978-2-11-076344-0 |
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