Epargne salariale

Guide & repère pour la négociation

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

142 pages, parution le 30/01/2002

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Résumé

Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise, plan partenarial. d'épargne salariale volontaire, plan d'épargne interentreprises : des dispositifs qui ont été rénovés ou créés par la loi du 19 février 2001, dans le but de favoriser l'accès à l'épargne salariale du plus grand nombre de salariés -tout particulièrement ceux des PME qui en sont aujourd'hui rarement bénéficiaires-, de développer la négociation sur ces sujets, au niveau des branches comme des entreprises, d'ouvrir la possibilité d'une épargne plus longue, de créer une passerelle entre épargne salariale et économie solidaire.

Pour que ces dispositifs se développent, il est nécessaire qu'ils soient mieux connus, que des outils opérationnels soient mis à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Tel est le but poursuivi par le Conseil supérieur de la participation et la Direction des relations du travail du ministère de l'Emploi et de la Solidarité dans la publication de ce guide de la négociation, qui présente la particularité d'avoir été élaboré au sein d'un groupe de travail du Conseil supérieur composé notamment de représentants des partenaires sociaux, patronat et syndicats de salariés.
Ce guide a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise:
- en présentant les principes fondamentaux de l'épargne salariale, les objectifs, le cadre juridique et les caractéristiques de chacun des dispositifs ;
- en expliquant comment procéder (quels sont avec des exemples concrets, les points à négocier, quelles sont les formalités à respecter, quel est le régime fiscal et social applicable);
- en apportant, sous une forme synthétique, toutes les informations pratiques utiles (où s'informer, quels sont les textes de référence, lexique ... ) .
Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour intégrer l'épargne salariale comme un thème de négociation à part entière au niveau des branches et des entreprises.

Sommaire

Introduction

Avant-propos

L'intéressement
La participation
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE)
Le plan d'épargne interentreprises (PEI)
Le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV)
Intéressement, participation, plans d'épargne : la vie des accords
Les fiches

Annexes

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Parution	30/01/2002
Nb. de pages	142
Format	15,7 x 24
Couverture	Broché
Poids	231g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878804140