Environnement et urbanisme
Ministère de l'Environnement - Collection Hors collection
Résumé
- Les extraits les plus significatifs des textes ;
- Les décisions des juridictions administratives pouvant servir de référence (celles-ci étant regroupées sous une décision de principe ou particulièrement illustrative d'un problème juridique ) ;
- Un rapide commentaire.
Cet ouvrage est destiné aux responsables des services administratifs chargés des questions d'urbanisme et d'environnement, aux élus et aux services des communs ainsi qu'aux responsables des grandes associations de protection de l'environnement.
Contenu
- Plan d'occupation des sols- Zones hors P.O.S.- Permis de
construire- Milieux sensibles- Opérations
d'aménagement.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Ministère de l'Environnement |
| Collection | Hors collection |
| Parution | 15/06/1997 |
| Nb. de pages | 340 |
| Format | 16 x 24 |
| Poids | 489g |
| EAN13 | 9782247025329 |
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